Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.plombier-villefranche-69400.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : France Evolution Rénovation (FER)

Adresse du siège social : 187 rue de Belleville

Code postal : 69400

Ville : Villefranche sur saone

Tél. : 0490356884

Forme juridique : sasu

Montant du capital social : 1000

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : 908323116

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.plombier-villefranche-69400.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : cyrille valles

Email : france.evolution.renovation@gmail.com

Tél. : 0474660894

Représentant légal de l'entreprise : France Evolution Rénovation France Evolution Rénovation

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Villefranche sur saone

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.plombier-villefranche-69400.fr.

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3. Accessibilité

Le site www.plombier-villefranche-69400.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, France Evolution Rénovation (FER) s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, France Evolution Rénovation (FER) ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

France Evolution Rénovation (FER) est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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7- Limitation de responsabilité

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